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1. CONDITIONS D’UTILISATION
Le Site, accessible par l’url suivante : www.bohemehome.fr, est exploité dans le respect de la législation française. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces présentes conditions et les avoir acceptées sans réserve. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et, sans préavis, par BOHEME HOME EI ne saurait être tenue pour responsable, en aucune manière, d’une mauvaise utilisation du Site et de ses services.
2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
L’accès au Site est libre. Il est assuré de façon continue, sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site. BOHEME HOME décline toute responsabilité du fait d’un accès restreint au Site pour les raisons sus-citées.
3. PRODUITS ET RESPONSABILITÉ
BOHEME HOME EI met à votre disposition les caractéristiques nécessaires et essentielles de l’ensemble des produits mis en vente. Ces caractéristiques ne sont données qu’à titre indicatif, non exhaustives et sont issues principalement des données communiquées par les fabricants et les fournisseurs des produits.
En cas de dommages directs ou indirects, causés à une personne ou à un bien, par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client. De plus, il vous est rappeler que les produits, services et informations proposés sur le Site ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
4. CONTENU
Malgré tous les soins d’usages apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et les documents. BOHEME HOME EI ne peut néanmoins garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations mises à votre disposition sur ce Site et sa responsabilité ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs. Cependant, si vous en constatez, merci de le signaler aux coordonnées énumérées à l’article 9 de ces présentes conditions, afin de procéder aux rectifications correspondantes.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du Site est la propriété exclusive de BOHEME HOME EI . Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du Site est strictement interdite. En cas de non-respect de ces termes, le Client fera l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon.
6. LOI, INFORMATION ET LIBERTÉ
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les données nominatives, enregistrées sur le Site, seront stockées et utilisées, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercer par voie postale ou électronique aux coordonnées figurant à l’article 9 de ces présentes conditions.
7. COOKIES
Pour des besoins de statistiques et d’affichages, le Site utilise des cookies. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de ceux-ci.
8. PLUS DE RENSEIGNEMENTS
N’oubliez pas que vous avez la possibilité de consulter à tout instant « les Conditions générales de vente »
Il est indispensable que vous en preniez connaissance avant tout achat effectué chez BOHEME HOME EI
9. SERVICE CLIENTS
Pour toute question relative aux produits et/ou services proposés référez-vous aux coordonnées suivantes :
BOHEME HOME EI – directement via le formulaire de contact
CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
PRÉAMBULE
Le Site est édité par BOHEME HOME
Siège social : BOHEME HOME EI – 4 rue Gabriel Péri 78800 Houilles
Service client par mail du mardi au vendredi de 15h à 18h.
Contact téléphonique : 0787969324,
Déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : récipissé CNIL 1876411 du 21 juillet 2015
Les parties visées dans les présentes conditions générales de vente, nommées ultérieurement les Conditions, s’entendent d’une part par le vendeur, reconnu comme étant la boutique en ligne BOHEME HOME EI, nommée ultérieurement BOHEME HOME EI le Site, et d’autre part par le consommateur, nommé ultérieurement le Client, reconnu comme étant toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, selon la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014. Sont ainsi exclues toutes les personnes physiques ou morales qui procéderaient à un achat dans le cadre d’une activité professionnelle.
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué par le Client, sur le Site, et ceci pour l’ensemble des articles et des services proposés par BOHEME HOME EI .
BOHEME HOME EI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions. Cependant, les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande par le Client sur le Site.
1. OBJET
Les présentes Conditions expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et de services proposés par BOHEME HOME EI .
Les Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés sur le Site, et pour chaque commande passée par le Client jusqu’à la fin de la période de garantie des produits concernés.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Tout achat effectué par le Client, sur le Site, suppose que ledit Client ait préalablement consulté, compris et, par la suite, accepté, sans réserve ni restriction, l’intégralité des dispositions présentes dans ces Conditions. Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », avant de procéder au paiement, constitue une acceptation expresse et irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions.
Les Conditions entrent en vigueur à la date de la signature électronique du bon de commande par le Client. Le « clic » du Client, permettant la validation de la commande passée auprès de BOHEME HOME EI , constitue la signature électronique qui a la même valeur, entre les parties, que la signature manuscrite. Le Client reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des Conditions ne nécessite pas la signature manuscrite des Conditions.
3. PRODUITS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, BOHEME HOME EI s’efforce de mettre à la disposition du Client les caractéristiques nécessaires et essentielles de l’ensemble des produits mis en vente sur le Site. Cependant, ces caractéristiques ne sont données qu’à titre indicatif ; elles ne sont pas exhaustives. Les photographies et les graphismes employés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans pour autant que BOHEME HOME EI ne puisse garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des matières ; cette différence de perception ne peut pas engager la responsabilité de BOHEME HOME EI .
BOHEME HOME EI travaille sur la base d’un stock en flux tendu. Lorsqu’un produit est mentionné « Ce produit n’est plus disponible pour le moment », il ne peut pas être vendu jusqu’à son réapprovisionnement.
BOHEME HOME EI s’engage à honorer les commandes passées par le Client uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
4. PRIX
Les prix des produits, présentés sur le Site, sont fermes, non ambigus et sont indiqués en euros. Ils ne sont valables qu’à la date de la passation de la commande par le Client. Les tarifs des fournisseurs de BOHEME HOME EI étant en constante évolution, cette dernière se réserve le droit de modifier les prix pratiqués à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de conditionnement et de livraison qui restent à la charge du Client.
5. COMMANDE
Le Client déclare avoir la capacité de contracter. Ainsi, soit il est mineur émancipé, soit il a la majorité légale et il ne peut pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
6. PAIEMENT
Le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition lors de la validation définitive de la commande ; soit par carte bancaire soit Payypal. Le Client garantit à BOHEME HOME EI qu’il détient toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
BOHEME HOME EI prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client lors du paiement en ligne de sa commande. Tout le process de paiement entre BOHEME HOME EI et le Client est entièrement crypté et protégé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et aux logiciels bancaires et monétiques mis en oeuvre.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse postale de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande, en France, Belgique et Suisse.
Le Client doit vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements fournis à BOHEME HOME EI . Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuels retards ou d’un défaut d’acheminement des produits du fait d’une mauvaise saisie de données par le Client. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont entièrement à la charge du Client.
BOHEME HOME EI s’engage à traiter, préparer et expédier les produits disponibles et commandés, dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de la commande.
Les frais de transport sont à la charge du Client.
Précommande : délais de 10 jours à 3 semaines maximum.
8. RÉCEPTION DU COLIS
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin de leur garantir une protection optimale lors de la livraison.
BOHEME HOME EI rappelle qu’il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état de l’emballage et d’inspecter son colis en présence du livreur. Toute anomalie du fait du transporteur (colis endommagé, produits manquants ou détérioré…) doit être impérativement et immédiatement notifiée sur le titre de transport (bon de livraison, support électronique…), sous forme de réserves manuscrites, au moment de la livraison.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation s’applique pour tous les produits vendus sur le Site, exceptées les cartes cadeaux et les ventes privées/Destockage pour lesquelles aucun retour, échange ou remboursement ne sera accordé.
♦ Conformément à l’Article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables pour faire valoir son droit de rétractation auprès du Service Clients BOHEME HOME EI . Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande, soit par le Client, soit par un tiers autre que le transporteur, et désigné par le Client.
Toute demande de retour parvenue à BOHEME HOME EI au-delà du délai légal de rétractation de quinze (15) jours ouvrables, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas être acceptée.
♦ Le Client dispose ensuite de quinze (15) jours ouvrables supplémentaires pour adresser le ou les produits à retourner. Ce délai court à compter de la réception, par le Client, de la confirmation de retour accordée par le Service Clients BOHEME HOME EI . Ce droit à rétractation s’exerce sans pénalité.
♦ Tout retour doit être obligatoirement signalé au préalable auprès du Service Clients BOHEME HOME EI via le formulaire laissé à la disposition du Client, et disponible en se connectant à son compte client.
L’adresse de retour est la suivante : 4 rue Gabriel Péri 78800 Houilles
BOHEME HOME EI ,
10. RETOUR & ÉCHANGE
BOHEME HOME EI n’accepte aucun retour ni aucun échange, de produit hors l’exercice du droit de rétractation légal du Client, de la non-conformité du ou des produits livrés ou encore du vice apparent.
La continuité de la crise sanitaire (COVID-19) et les nouvelles restrictions en vigueur engendre des délais supplémentaires dans l’alimentation de nos stocks. Ces retards étant totalement indépendants de notre volonté, aucun remboursement ne pourra être obtenu pour ce motif.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu (visuels, photographies…), visible sur le Site, est protégé par le droit d’auteur et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ledit contenu appartient à BOHEME HOME EI ou à des tiers ayant autorisés cette dernière à les exploiter.
Toutes les autres données (textes, graphismes, logos, icônes, images, marques…), caractéristiques du Site, sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Elles appartiennent BOHEME HOME EI ou à des tiers ayant autorisés cette dernière à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation expresse préalable de la part de BOHEME HOME EI , est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires. Le Client s’engage, dans ces conditions, à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de la part de BOHEME HOME EI , quelque texte, titre, application, logo, image, marque, illustration, pour un usage autre que strictement privé.
12. INFORMATIONS & LIBERTÉS
Les données personnelles du Client, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires ou indirectement par la navigation du Client sur le Site sont traitées de manière loyale et licite pour des finalités précises, explicites et légitimes. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Client et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de BOHEME HOME EI , intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Cependant, ces partenaires sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour les opérations bien précises pour lesquelles ils doivent intervenir.
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du – août 2004, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des données le concernant et figurant dans les fichiers du Site. Pour exercer ce droit, le Client a la possibilité de contacter le Service Clients BOHEME HOME EI , dont les coordonnées de contact sont énumérées à l’article 19 des présentes Conditions.
13. LOI APPLICABLE – LITIGE
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française, en vertu de l’article 6 du règlement communautaire du 17 juin 2008. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige lié à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les deux (2) parties, le Client s’adresse en priorité au Service Clients BOHEME HOME EI , dont les coordonnées de contact sont énumérées à l’article 19 des présentes Conditions, pour obtenir une solution amiable. À défaut d’un accord, ce sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville du domicile du Client.
14. BON CADEAUX
AUCUN BON NE PEUT DONNER LIEU À UNE CONTREPARTIE MONÉTAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT, Y COMPRIS LE RENDU DE MONNAIE. IL NE PEUT ÊTRE NI REVENDU, NI PORTÉ AU CRÉDIT D’UNE CARTE OU D’UN COMPTE BANCAIRE, NI FAIRE L’OBJET D’UN ESCOMPTE OU D’UNE REVENTE. DE CE FAIT, IL NE PEUT NI ÊTRE REMBOURSÉ, NI ÉCHANGER. DE PLUS LE BON N’EST PAS VALABLE SUR LES OFFRES PROMOTIONNELLES OCCASIONNELLES.
15. SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou tout renseignement relatif aux produits et/ou services mis en vente sur le Site, le Service Clients BOHEME HOME EI est à la disposition et à l’écoute du Client, aux coordonnées suivantes :
BOHEME HOME EI ,
directement par le formulaire de contact.
